ART. 2	N°CE549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE549
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
Après la deuxième occurrence dumot :
« du »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« document mentionné aupremier alinéa du présent II. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.