ART. 2	N°CE551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE551
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 11, insérer les mots :
« Lorsqu’il fait l’objet d’uneévaluation environnementale, ».
II. – En conséquence,après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.