ART. 2	N°CE552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE552
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – Après la premièreoccurrence du mot :
« public »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 16 :
« ou de la commune mentionnéau premier alinéa du II du même article ».
II. – Rédiger ainsi ledébut de la deuxième phrase du même alinéa :
« L’organe délibérant rend unavis... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.