ART. 2	N°CE555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE555
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 18,substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
II. – Au même alinéa,avant le mot :
« disposition »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.