ART. 3	N°CE559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE559
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premieralinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’unréacteur électronucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.