ART. 3	N°CE560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE560
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 19, substituer auxmots :
« celui du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.