ART. 9 BIS	N°CE561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE561
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9 BIS
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 bis définit desmodalités de prise en compte du dérèglement climatique dans ladémonstration de sûreté des installations nucléaires de base. Leniveau de précision de ces dispositions, qui ne portent parailleurs que sur une partie des effets du changement climatique, nerelève pas de la loi.
En outre, le changement climatique est déjà pris en compte pourdéterminer les agressions à retenir dans la démonstration de sûreténucléaire des installations nucléaire de base.