ART. PREMIER	N°CE564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE564
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« bénéficier »,
insérer les mots :
« , après accord du ministrechargé de la sûreté nucléaire, ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots :
« qu’ils sont dédiés à unou à »
les mots :
« que leurs combustiblesnucléaires proviennent principalement d’un ou de ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« à un ou à »
les mots :
« d’un ou de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent projetde loi ont été conçues comme un ensemble cohérent et ont étéprincipalement pensées pour l’accélération des projets de réacteursnucléaires. Par exemple, les dispositions concernant l’urbanismedes articles 2 et 3 vont ensemble, les dispositions del’article 4 sont pertinentes pour une installationindustrielle comportant de nombreux bâtiments. Afin de permettreaux projets d’entreposage de combustible de bénéficier égalementdes dispositions d’accélération qui seraient adaptées à cesprojets, il est proposé une vérification par le ministre compétentde la cohérence de la demande de l’exploitant en matière desimplification et d’accélération.
Le deuxième ajustement rédactionneltient compte de la réalité des projets d’installationsd’entreposage de combustibles nucléaires, qui peuvent assurerl’entreposage de plusieurs types de combustibles, et en précisantque ceux visés dans le projet de loi doivent entreposerprincipalement des combustibles nucléaires provenant de réacteursélectronucléaires.