APRÈS ART. 11	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport examinant l’opportunité de fusionner l’Autorité desureté nucléaire avec l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire et évaluant les risques, notamment de paralysie, pour lesystème de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire d’unetelle fusion. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans lesconditions prévues par les règlements des assembléesparlementaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avoir finalement décidé derelancer le nucléaire, le Gouvernement a pourtant annoncé le8 février dernier son intention de supprimer l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour fusionner sescompétences avec l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), au risque demettre en péril la sûreté nucléaire en France.
Le groupe LR appelle donc à unevigilance accrue, notamment sur le risque de départs du personnelde l’IRSN pouvant entraîner une paralysie du système de contrôle enradioprotection et sûreté nucléaire.
Après qu’Emmanuel Macron ait déjàlourdement fragilisé la filière nucléaire et donné lieu à une fuitedes compétences, les députés LR tirent la sonnette d’alarme etdemandent donc au préalable de tout projet de fusion de ces deuxorganismes un rapport sur l’intérêt d’une telle opération et lesrisques d’une paralysie du système de contrôle en radioprotectionet sûreté nucléaire qui pourrait en découler.
En outre, ce rapport pourra fairel’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlementsdes assemblées parlementaires.
Tel est l’objet de cet amendementdu groupe Les Républicains.