ART. 3	N°CE572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE572
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application du texte a déjà poureffet que les constructions, aménagements, installations et travauxmentionnés au premier alinéa puissent être exécutés à compter de ladate définie au II de l’article 4 de la présente loi, sauflorsqu’une date plus tardive est prévue par l’autorisationmentionnée au deuxième alinéa car l’autorisation environnementalepeut comporter - de droit - toutes les prescriptions utiles,notamment en termes de dates de réalisation de telle ou telleopération.
Il est donc, par cet amendement,proposé de supprimer ces dispositions déjà satisfaites, afin degagner en lisibilité.