ART. 3	N°CE573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE573
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéa 4 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renvoi au décret pour préciserla procédure ne doit pas conduire à la création d’une procédure adhoc qui confinerait à la réintroduction, in fine, d’uneprocédure aussi lourde qu’un permis de construire.