ART. 3	N°CE575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE575
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualification de projetsd’envergures nationaux au sens des dispositions sur la lutte contrel’artificialisation de la loi Climat et résilience ne fait aucundoute.Cependant, l’objet du présent projet de loi n’est aucunementde préciser les modalités d’application de la loi Climat etrésilience dans son volet lutte contre l’artificialisation dessols.
Deux propositions de loi ont étédéposées, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, surcette thématique. Si des précisions doivent être apportées, ellesdevront l’être dans ce cadre.