APRÈS ART. 3	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.