ART. PREMIER	N°CE584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE584
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 1,substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à3° de ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, supprimer les mots :
« , à l’exception des4° et 5° , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.