ART. PREMIER	N°CE585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE585
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« mentionnée au I du présentarticle ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 6, supprimer lesmots :
« , définie au I du présentarticle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.