ART. 3	N°CE590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE590
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« Les constructions,aménagements, installations et travaux de construction, au sens duI de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteurélectronucléaire mentionné à l’article 1er sontconformes »
les mots :
« La réalisation d’un réacteurélectronucléaire est conforme ».
II. – À la premièrephrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au même premieralinéa »
les mots :
« liés à la réalisation d’unréacteur électronucléaire ».
III. – À la troisièmephrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéadu présent I »
les mots :
« liés à la réalisation d’unréacteur électronucléaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.