ART. 9	N°CE592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE592
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer à lapremière occurrence du mot :
« Elle »
le mot :
« L’Autorité de sûreténucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.