ART. 1ER D	N°CE596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE596
présenté par
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le rapport détermineégalement les capacités de production de réacteursélectronucléaires supplémentaires à ceux mentionnés au premieralinéa, notamment eu égard à leur impact sur la situation du groupeÉlectricité de France et des finances publiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifierl’objet de la demande de rapport à l’article 1er Den supprimant la référence à la construction de neufs réacteurssupplémentaires aux quatorze réacteurs annoncés par le Président dela République lors du discours de Belfort, cette référence à neufréacteurs n’étant justifiée par aucune annonce ou scénario concret,et en précisant que le rapport détermine les capacités deproduction de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact surla filière.