ART. 2	N°CE606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE606
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimerl’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.