ART. 1ER B	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 1ER B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.