ART. 4	N°CE613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE613
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« portant »
les mots :
« qui porte ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Modification rédactionnelle.