ART. 1ER C	N°CE620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE620
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 1ER C
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° Après lemot :« diversification », sont insérés lesmots : « et dedécarbonation » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat souhaite que la future loide programmation sur l’énergie et le climat précise les objectifsde décarbonation du mix de production électrique, alors quel’article L. 100-1 A du code de l’énergie, dans sa rédactionactuelle, prévoit un objectif de diversification de ce mix.
Le présent amendement propose de mentionner à la fois ladécarbonation et la diversification du mix de productiond’électricité, puisque ces deux objectifs ne sont pasincompatibles. En particulier, la décarbonation du mix sera permiseà la fois par le développement des énergies renouvelables et parl’énergie nucléaire.