ART. PREMIER	N°CE622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE622
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« vingt-sept »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à réduireà 20 ans la durée d’application du régime dérogatoire instauré pourla réalisation de réacteurs électronucléaires.
Le projet de loi initial avait instauré une durée de 15 ans. LeSénat a porté cette durée à 20 ans en commission des affaireséconomiques, puis à 27 ans en séance publique. La durée de 27 ansavait notamment été proposée pour être alignée sur les scénariossur l’avenir du mix énergétique, qui établissent des projections àhorizon 2050 - notamment l’étude Futurs énergétiques 2050 deRTE. Or le choix de la temporalité de tels scénarios, qui sontd’ailleurs déjà publiés, n’a pas de rapport direct avec celui ducalendrier de construction des réacteurs.
Il est donc proposé de revenir à une durée de 20 ans, qui permetd’offrir un peu plus de perspectives à la filière que la duréeinitiale des 15 ans, tout en demeurant sur une temporalitéproportionnée à l’objectif recherché.