ART. PREMIER	N°CE623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE623
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , y compris ceux de petitsréacteurs modulaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime laréférence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéapremier. Le présent projet de loi a principalement vocation às’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de typeEPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficierdans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteurélectronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée.Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation àproduire de l’électricité.