ART. 6	N°CE626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE626
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« projet de ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« et des ouvrages permettantle raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle avec la définition de la réalisation d’un réacteurélectronucléaire proposée à l’article 1er du projet deloi.