APRÈS ART. 1ER D	N°CE63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE63
présenté par
M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Avant le dépôt du projet de loiprévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code del’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport quiexplique son choix de construire des réacteurs pressuriséseuropéens de deuxième génération pour les prochaines constructionsde centrales nucléaires, au détriment d’autres générations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction de nouveauxréacteurs nucléaires en France a été proposée par Emmanuel Macron.Les députés LR se réjouissent évidemment de ce revirement, bien quetrès tardif et après avoir considérablement impacté lesFrançais.
Toutefois, le présent amendement dugroupe LR vise à demander au Gouvernement pourquoi la constructiond’EPR2 est privilégiée au détriment d’autres choix technologiquesmoins compliqués.
Un lancement rapide étant désormaisindispensable pour envisager que les premiers réacteurs soientopérationnels à l’horizon 2035, il semble en effet intéressant depouvoir aussi s’appuyer sur des centrales d’anciennesgénérations.
Tel est donc l’objet de cetamendement des députés Les Républicains