ART. 4	N°CE636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE636
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, supprimer la deuxièmeet la troisième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime leséléments relatifs aux compléments à prévoir à l’étude d’impact, quisont reproduits à partir des éléments produits pour l’autorisationde création et n’ont pas leur place dans un dossier d’autorisationenvironnementale, laquelle ne porte pas sur l’îlot nucléaire.