ART. 1ER B	N°CE641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE641
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER B
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsa minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec lenucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effetau développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire.
Le lien entre le développement del’hydrogène « bas carbone » et la construction denouveaux réacteurs nucléaires est criant. Le plan gouvernemental desoutien à l’hydrogène doté de 7 milliards constitue une promotionindirecte au nucléaire car il faut des quantités considérablesd’électricité pour pouvoir produire de l’hydrogène produit parélectrolyse, et ne pas produire de l’hydrogène à partir d’énergiefossile.
Emmanuel Macron a été très clairsur ce point puisque lors de son déplacement au Creusot le 8décembre 2020. Il a en effet déclaré que « quand je dis que lenucléaire fait aussi partie de notre ambition économique etécologique, je veux ici souligner combien la filière nucléaire estessentielle au développement de l’ambition en matière d’hydrogènequi est portée par le Gouvernement. Aujourd’hui tel que nous ledéveloppons, aucun pays européen ne peut produire de l’hydrogèneavec un mix électrique décarboné comme nous pouvons le faire grâceau nucléaire ».