ART. 4	N°CE645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE645
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, supprimer la deuxièmeet la troisième phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier ledispositif de séquençage des travaux de construction introduit àl’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sanslien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisationenvironnementale, alors que les travaux sur l’ilot nucléaire nedébutent qu’après publication du décret d’autorisation de créationdes réacteurs.
Il est proposé de supprimer le rappel des étapes précédant ladélivrance de l’autorisation environnementale, déjà prévu dans lecode de l’environnement et qui ajoute un avis de l’Autorité desûreté nucléaire (ASN) alors qu’elle est déjà saisie sur la demanded’autorisation de création des réacteurs.