ART. 4	N°CE653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE653
présenté par
Mme Decodts, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité desûreté nucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, dispositionintroduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade del’instruction de l’autorisation environnementale. L’ASN seranécessairement conduite à donner un avis sur l’ensemble du dossierjoint à la demande d’autorisation de création dont l’étude d’impactqui comprendra tous les éléments mentionnés au I du présent articleplus d’éventuelles informations nouvelles. Lui demander de réaliserune première analyse pour donner son avis pourrait représenter unfacteur de ralentissement de la procédure non négligeable alors quecette analyse sera faite ultérieurement.