ART. 9 BIS	N°CE662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE662
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 7, substituer auxdeux occurrences du mot : 
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement parle habituellement de « changementclimatique » et non de  « dérèglementclimatique ». Notamment, le Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état desconnaissances scientifiques, techniques et socio-économiques surles changements climatiques, leurs causes, leurs répercussionspotentielles et les stratégies de parade.