ART. PREMIER	N°CE663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE663
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
à l’amendement n°CE644 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, après lemot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteursélectronucléaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.