ART. 9 BIS	N°CE666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE666
présenté par
Mme Decodts, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 9 BIS
I. - Supprimer la secondephrase de l’alinéa 4.
II. - En conséquences, àl’alinéa 7, supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision sur les équipementsde l’installation nucléaire de base ne semble pas relever du niveaude la loi. De plus, elle impose une contrainte importante surl’exploitant qui devrait démontrer que tous les équipements doiventrésister à des agressions externes d’origine climatiques d’unegravité extrême et des inondations. Or, en cas d’événementsclimatiques portant atteinte à l’installation nucléaire, tous leséquipements n’ont pas vocation à devoir fonctionner.