ART. 1ER C	N°CE668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE668
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER C
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« diversification », sont ajoutés les mots :« et de décarbonation » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement mène une stratégieénergétique qui repose sur trois piliers. D’une part, la réductionde la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacitéénergétiques. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, nousdevrons, selon rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, réduire de40% notre consommation d’énergie à horizon 2050. Le plan desobriété présenté par le Gouvernement en octobre dernier est lapremière brique de cette trajectoire de long-terme. Grâce à lamobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités etadministrations, et plus largement des Françaises et des Français,ce plan a permis à notre pays de réduire de 10% sa consommation degaz et d’électricité combinés. A titre d’exemple, lors du pic deconsommation le 12 décembre dernier, nous avons économisél’équivalent de la production de 7 centrales nucléaires.
D’autre part, la stratégie énergétique du Gouvernement reposesur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergiedécarbonée. Nous devons accélérer la production de toutes lesénergies décarbonées qui existent, dès lors qu’elles sontcompatibles avec notre indépendance énergétique et qu’ellescontribuent à notre transition écologique. Le deuxième pilier decette stratégie a pour objectif de développer massivement lesénergies renouvelables. C’était tout l’objet du projet de loid’accélération de la production des énergies renouvelables adoptédéfinitivement par le Parlement le 7 février dernier. Le troisièmepilier consiste à relancer notre filière nucléaire avec unprogramme de construction de 6 EPR2 et la mise à l’étude de 8supplémentaires.
Sans préjuger de la prochaine programmation pluriannuelle, leprésent amendement vise à mentionner les objectifs dediversification et de décarbonation de notre mix énergétiqueconformément à la stratégie énergétique menée par leGouvernement.