ART. 1ER B	N°CE669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE669
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er Bintroduit par amendement de la Commission des affaires économiquesdu Sénat consiste à inscrire dans la loi la poursuite des effortsde recherche et d’innovation dans le secteur nucléaire et celui del’hydrogène bas-carbone, le maintien d’une part de plus de50 % de production d’électricité d’origine nucléaire ainsi qued’autres objectifs portant notamment sur la décarbonation du mixélectrique et l’utilisation de matières radioactives recyclées.
Au-delà de mesures relatives auxprocédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, quisont l’objet de ce projet de loi, cette disposition concerne leschoix de politique énergétique que le Gouvernement prévoit desoumettre au Parlement en 2023, au terme de travaux préparatoiresapprofondis qui se poursuivent et d’une concertation publiquenationale. Il importe au Gouvernement que la stratégie énergétiquede notre pays soit définie de manière globale, en bénéficiant durésultat des démarches de participation du public et en tenantcompte tant des enjeux relatifs à la consommation que de ceuxconcernant chacune des sources de production d’énergie.
Sans que le Gouvernement seprononce à ce stade sur le fond au regard des considérations quiprécèdent, le Gouvernement ayant déjà précisé son souhait dedévelopper l’hydrogène bas-carbone et de relancer une politiquenucléaire ambitieuse et durable, le présent amendement a pour objetde supprimer l’article dont les différentes dispositionsconduiraient à inscrire dans la loi de manière isolée des objectifsqui feront l’objet d’un examen consolidé dans les prochains mois autitre de la loi de programmation relative à l’énergie et au climatque le Gouvernement présentera au Parlement.