ART. 1ER C	N°CE670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE670
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER C
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement mène une stratégieénergétique qui repose sur trois piliers. D’une part, la réductionde la consommation d’énergie, avec la sobriété et l’efficacitéénergétiques. Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, nousdevrons, selon rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, réduire de40 % notre consommation d’énergie à horizon 2050. Le plan desobriété présenté par le Gouvernement en octobre dernier est lapremière brique de cette trajectoire de long-terme. Grâce à lamobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités etadministrations, et plus largement des Françaises et des Français,ce plan a permis à notre pays de réduire de 10 % saconsommation de gaz et d’électricité combinés. A titre d’exemple,lors du pic de consommation le 12 décembre dernier, nous avonséconomisé l’équivalent de la production de 7 centralesnucléaires.
D’autre part, la stratégieénergétique du Gouvernement repose sur l’augmentation massive etdurable de notre production d’énergie décarbonée. Nous devonsaccélérer la production de toutes les énergies décarbonées quiexistent, dès lors qu’elles sont compatibles avec notreindépendance énergétique et qu’elles contribuent à notre transitionécologique. Le deuxième pilier de cette stratégie a pour objectifde développer massivement les énergies renouvelables. C’était toutl’objet du projet de loi d’accélération de la production desénergies renouvelables adopté définitivement par le Parlement le 7février dernier. Le troisième pilier consiste à relancer notrefilière nucléaire avec un programme de construction de 6 EPR2 et lamise à l’étude de 8 supplémentaires.
Le présent amendement vise àsupprimer le dernier alinéa dont les dispositions relèvent dudomaine du règlement, en particulier de la programmationpluriannuelle de l’énergie qui devra être compatible avec lesobjectifs définis par la loi de programmation sur l’énergie et leclimat que le Gouvernement présentera au Parlement.