ART. 2	N°CE673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE673
présenté par
Mme Bregeon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. - À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« article, laconstruction »
les mots :
« titre, laréalisation ».
II. - En conséquence, au mêmealinéa 2, supprimer les mots :
« la réalisationde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.