APRÈS ART. 11	N°CE678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE678
présenté par
M. Fugit, M. Henriet, Mme Givernet, M. Berta, Mme Bregeon, rapporteure M. Sabatou, M. Lopez-Liguori et Mme Tiegna
à l’amendement n°CE610 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.