ART. 9 A	N°CE682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE682
présenté par
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°CE533 de Morel Louise
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ARTICLE 9 A
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« de relance dunucléaire »
les mots :
« de l’éventuelle relance d’unprogramme électronucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction del’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront faitdans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) surl’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservantle caractère conditionnel de ce scenario.