ART. 9 A	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE683
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CE533 de Morel Louise
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ARTICLE 9 A
Au deuxième alinéa, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le Gouvernement puisseapporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme dudispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de laradioprotection, il est préférable que les travaux de l’ASN et del’IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment.
Une durée de 6 mois est doncproposée.