APRÈS ART. 10	N°CE685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE685
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°CE346 de Paris Mathilde
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APRÈS L’ARTICLE 10
 
À la deuxième phrase, substituerau mot :
 
”laboratoires”
 
le mot :
 
”démonstrateurs”.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel
 
*
 
Sous amendement rédactionnel