ART. 9 A	N°CE686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE686
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°CE533 de Morel Louise
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ARTICLE 9 A
Compléter cet amendement par laphrase suivante : 
« Ce rapport reprend de façonexhaustive l’ensemble des missions assurées aujourd’hui parl’ensemble des organismes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à indiquerau Parlement l’ensemble des missions assumées par les différentsorganismes assurant le contrôle, l’expertise et la recherche de lasûreté nucléaire et de la radioprotection. Certaines de cesmissions sont essentielles telles que les missions relatives à laprotection contre les actes de malveillances sur les sitesnucléaires civils et lors d’un transport, la gestion etl’exploitation des données dosimétriques concernant lestravailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il semble doncimportant que le Parlement ait une connaissance exhaustive de cesmissions.