ART. 9 A	N°CE688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE688
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°CE533 de Morel Louise
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ARTICLE 9 A
Après le mot : 
« radioprotection » ,
insérer les mots : 
« , plus spécifiquement pourla sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, laprotection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnementsionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires etla protection des installations nucléaires et des transports dematières radioactives et fissiles contre les actes demalveillance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que le Parlementdisposent des moyens humains et financiers alloués aux missionsessentielles que sont la sûreté des transports de matièresradioactives et fissiles, la protection de l’homme et del’environnement contre les rayonnements ionisants, la protection etle contrôle des matières nucléaires et à la protection desinstallations nucléaires et des transports de matières radioactiveset fissiles contre les actes de malveillance.