ART. 4	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À la troisième phrase del’alinéa 1, après les mots :
« portent notammentsur »
insérer les mots : 
« l’impact des changementsclimatiques sur la pérennité des installations, la baisse des coursd’eau, la fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer, lesépisodes de sécheresse, les risques d’artificialisation et dedégradation des sols, sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lechamp d’application de l’étude d’impact qui permet à un projet de création de réaction électronucléaire d’obtenir uneautorisation environnementale. 
En effet, cette étude d’impact ne comprend aucun élément relatifà l’impact des nouvelles centrales face au changement climatique,la hausse des cours d’eau et du niveau de la mer, les épisodes desécheresse ou les risques de dégradation des sols. Or, lenucléaire  implique tout un système, ce n’est pas seulementles centrales en elles-mêmes ; n’oublions pas de prendre en compte: les piscines d’entreposage, le stockage  …Et surtout, lesdéchets qui vont continuer à s’accumuler et qui doivent être prisen compte dans le temps. 
La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le manqued’investissement et de préparation des centrales face auxsituations extrêmes. 
Elle a révélé la possibilité qu’une conjonction d’événementsextrêmes touche simultanément plusieurs réacteurs, ce à quoi aucunecentrale n’était préparée. En 1999, la centrale du Blayais près deBordeaux a frôlé la catastrophe lors de la tempête Martin : lesterrains contigus au bâtiment abritant le réacteur avaient étéinondés par des vagues qui étaient passées par-dessus la digue etl’accès des secours à la centrale était entravé par lesinondations. Sur 58 réacteurs nucléaires en France, une vingtainesont exposés à des risques d’inondation. 
De plus, au-delà des événements climatiques extrêmes, la montée duniveau de l’eau liée au changement climatique est un problème pourla sûreté des centrales nucléaires. Moins spectaculaire mais toutaussi problématique, les méduses prolifèrent à cause duréchauffement des océans et entraînent l’arrêt de nombreuxréacteurs. De l’Écosse, en passant par Israël, le Japon, lesÉtatsUnis, les Philippines, la Corée du Sud ou la Suède, le mondeentier est affecté par ce phénomène qui pourrait s’amplifier àl’avenir. Face à tous ces aléas, le nucléaire est loin d’être aussipilotable que l’on voudrait nous le faire croire.
De plus, la résilience des centrales face au changementclimatique doit être un point central de réflexion. En effet, nousassistons à une multiplication d’événements extrêmes climatiques,catastrophes naturelles, sécheresses, épidémies. Ainsi,cette année,plusieurs centrales nucléaires d’EDF ont été contraintes d’abaisserleur production en raison des températures élevées des cours d’eauutilisées pour leur refroidissement. Or, loin d’être une exception,ces phénomènes vont se multiplier. Des choix vont nécessairementdevoir être effectués quant à la gestion de l’eau et ce d’autantplus lorsque l’on estime que plus de 50% des prélèvements en eausont dus aux centrales nucléaires. 
Aussi, s’engager dans la voie de la relance du nucléaire, c’ests’engager sur 100 ans, et donc les centrales devront faire face àla montée du niveau de la mer, à la baisse du niveau des coursd’eau, aux températures extrêmes...