ART. 4	N°CE76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE76
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À la troisième phrase del’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« face à l’augmentation desrisques de sécheresse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la France commel’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythméspar la sécheresse, les  feux à répétition ; il semblenécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation etd’utilisation de l’eau. Le droit international des droits del’homme oblige les États à œuvrer en faveur de l’accès universel àl’eau et à l’assainissement pour tous, sans aucune discrimination,tout en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plusbesoin.
Certains réacteurs ont déjà dû êtremis à l’arrêt de ce fait, pour éviter de perturber les écosystèmeset permettre un partage équitable de l’eau avec les autres usages,notamment agricoles. Pour les réacteurs de la centrale de Chooz, cen’est pas du fait des contraintes pour la biodiversité que l’arrêtétait nécessaire, mais du fait d’une eau trop chaude et en tropfaible quantité. Une réalité inquiétante au regard de lamultiplication des canicules. La catastrophe de Fukushima a mis enévidence le manque d’investissement et de préparation des centralesface aux situations extrêmes.
Or, les réacteurs nucléaires ontbesoin d’eau pour refroidir le cœur du réacteur, mais seulementl’eau est également essentielle lorsque le réacteur est à l’arrêtou pour les piscines d’entreposage du combustible. Car lecombustible qui sort des réacteurs est chaud sous l’effet de sonpropre rayonnement. Il faut donc continuer à refroidir lecombustible dans les piscines car sinon le combustible sous l’effetde sa propre chaleur fait enflammer la gaine en plastique quicontient les pastilles qui peuvent envoyer de la radioactivité bienplus importante que le réacteur en lui-même. Ainsi, lesprélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de lamoitié des prélèvements d’eau en France.
C’est pourquoi, cet amendement viseà étendre le champ d’application de l’étude d’impact qui permet àun projet de création de réaction électronucléaire d’obtenir uneautorisation environnementale et qu’il tienne compte des risques desécheresses.