ART. 4	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À la troisième phrase del’alinéa 1, après le mot :
« ionisants »,
insérer les mots :
« ainsi que leurs impacts surla santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les radiations nucléaires, bienqu’elles soient indolores et surtout invisibles, peuvent avoir degraves conséquences sur la santé. Plus, l’irradiation est élevéeplus les risques sont importants et peuvent ainsi provoquer ledécès de la personne en l’espace de quelques heures.
L’effet des rayons ionisants surl’organisme se mesure en sievert. Un sievert correspond à la dosede rayons reçus, pondérés en fonction du type de rayonnement(alpha, bêta, gamma, X, neutrons), des modalités d’exposition (voieexterne, comme la peau, ou interne, la respiration, l’alimentation)et de la sensibilité spécifique des organes ou tissus.
Les données épidémiologiquesmontrent que l’exposition aux rayons ionisants, pour lespopulations exposées (civiles et travailleurs), présentent desrisques de cancers et leucémies supérieurs à ceux que représentel’exposition aux autres substances cancérogènes. L’exposition auxrayons ionisants figurait d’ailleurs dans le projet de décretrelatif à la définition des facteurs de risques professionnels(risques débattus par les partenaires sociaux) et avaitmalheureusement été retirée par le Gouvernement du décretn° 2011‑354 du 30 mars 2011.