ART. 5	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 5
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article pose une dérogationgénérale à l’application de la Loi littoral, pour la constructionde nouvelles installations nucléaires à proximité de celles déjàexistantes. Cette solution radicale et inédite est inopportune.
Contrairement aux dérogations trèsencadrées actées dans le projet de loi relatif à l’accélération desénergies renouvelables, ce dispositif n’est pas une dérogationponctuelle assortie de conditions de procédure et de fond destinéesà en encadrer l’usage, mais bien une dérogation de portée généralequi permet aux nouvelles installations nucléaires implantées encontinuité des sites existants d’échapper purement et simplement àl’application de la Loi littoral.
Cette dérogation générale romptbrutalement l’équilibre des droits et porte une atteintedisproportionnée à l’article 1er de la Charte del’environnement, dès lors que, comme l’a récemment rappelé leConseil constitutionnel, « la préservation de l’environnementdoit être recherchée au même titre que les autres intérêtsfondamentaux de la Nation » et que les dérogations aux règlesenvironnementales ne sauraient s’appliquer que dans descirconstances exceptionnelles. Par ailleurs, ce régime dérogatoirene prend aucunement en compte les effets du réchauffementclimatique qui impacteront fortement l’évolution des territoireslittoraux et donc la vulnérabilité des installationsnucléaires.
Pour ces raisons, le présentamendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer cetarticle.