APRÈS ART. 6	N°CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les risques avérés ou probables de labaisse du débit des cours d’eau et de l’étiage des fleuves françaisen cas d’installation de nouveaux projets nucléaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réchauffement climatique et sesconséquences directes sur la baisse du débit du Rhône annoncé parla CNR d’au moins 30 % à l’horizon 2050 nous montrent lanécessité de prendre en compte la question de l’approvisionnementen eau et celle des bouleversements climatiques dans les choixénergétiques de demain. Aussi, cet amendement vise à ce que leGouvernement remette un Parlement sur les risques avérés ouprobables de la baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage desfleuves français en cas d’installation de nouveaux projetsnucléaires.
En effet, il est nécessaire que lesnouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne se réalisent pasà proximité des fleuves dont le niveau d’étiage est menacé. Lacrise climatique que nous connaissons promet la multiplication desépisodes extrêmes, notamment de sécheresse et de canicules. Ainsi,l’évolution du climat aggravera la pression sur les cours d’eau.Des études prédisent une baisse du débit d’étiage des fleuves de 20à 40 % d’ici à 2050. Cette donnée doit faire l’objet d’étudesscientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans l’étudeenvironnementale.
L’eau est un point clé pour le bonfonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d’eauaura des répercussions sur la biodiversité, ce qui est déjàpréoccupant, mais aussi sur le refroidissement des réacteurs. Eneffet, la multiplication des périodes de forte chaleur et la baisseprogressive des étiages pourrait aboutir à une intermittence dansla production d’électricité par manque de débit d’eau. Celainduirait une baisse de rentabilité des centrales. De plus, lesprélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de lamoitié des prélèvements d’eau en France. Or, une partie se dissipesous la forme de vapeur d’eau et une autre partie retourne dans lesrivières, fleuve mais cette eau est souvent polluée par desmatières chimiques ou des particules radioactives.
Par ailleurs, la loi fixe deslimites au réchauffement des fleuves et EDF peut se voir contraintde réduire la puissance des réacteurs et de les arrêter en cas detrop forte chaleur. Cependant, la recrudescence des périodes desécheresse conduirait à prendre de plus en plus de dérogations surles rejets d’eau chaude dans les fleuves, et ce, au détriment desécosystèmes. Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves seraitune erreur, si la prévision de baisse générale des débits d’étiagesfluviaux ne garantit pas un refroidissement suffisant. Cetamendement vise donc à apprécier, via des études scientifiquespréalables, les effets des dérèglements climatiques sur l’ensemblede la durée de vie prévisionnelle des réacteurs.