APRÈS ART. 11	N°CE89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE89
présenté par
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par lesexploitants et les risques encourus par la population en cas denon-respect des normes par ces mêmes exploitants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il appert qu’à Solérieux une simpledécharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures ménagèresinertes, des déblais et des gravats stables non toxiques a étéutilisée pendant des années pour dissimuler les déchets radioactifsd’Areva-Comurhex (COnversion Métal URanium HEXafluorure).
Aussi, le rapport sur lesconséquences des installations de stockages des déchets nucléairessur la santé publique et l’environnement a indiqué que « ladécharge de classe II de Solérieux donne l’exemple des dérapagesdans les pratiques : une installation prévue initialement pourdes déchets ménagers, des déblais, des gravats, des cendres et desdéchets industriels et commerciaux, à condition qu’ils ne soient nitoxiques ni susceptibles de s’enflammer, finit par accueillir toustypes de déchets y compris des fluorines contenant des tracesd’uranium et susceptibles de libérer en cas d’incendie desquantités importantes d’acide fluorhydrique. »
La décharge de Solérieux c’est 100000 fûts rouillés et certainement fuyants provenant des activitésnucléaires, entassés illégalement dans une simple décharge, enpleine zone forestière. Près de 34 000 tonnes de matières toxiquessur une hauteur d’une vingtaine de couches de fûts contenant de lafluorine (CaF2) contaminée à l’uranium enrichi. 10 à 15 % deces déchets contiennent, en toute illégalité, des résidus hautementradioactifs tel du plutonium et des produits de fission nucléaireprovenant de l’usine Areva de retraitement et conditionnement desdéchets nucléaires de La Hague dans la Manche.
Aussi, cet amendement vise àdemander un rapport sur la gestion des déchets par lesexploitants.