ART. 1ER D	N°CE90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE90
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 3 par lesmots suivants :
« , d’ingénierie etd’organisation des services de l’État ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajouter aurapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi unesection consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens etressources nécessaires pour l’ingénierie des projets deconstruction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui seradéterminante pour le respect des délais et le bon achèvement desprojets - ainsi que pour l’organisation des services de l’Etat quiauront la charge de les piloter.
 
Cet amendement permettra ainsi de soumettre au débat parlementairedes propositions pour que soient assurées la bonne maîtrise et lastabilité des projets de construction de réacteurs nucléaires dansla durée.